Les salariés dont le contrat de travail a été écourté pour des raisons non professionnelles bénéficient de l’Aide au Retour de l’Emploi (ARE). Cette dernière représente l’allocation chômage, et est fonction de plusieurs paramètres et facteurs. Quels sont les facteurs qui influent le calcul de l’ARE, et comment calculer l’ARE? Quelques éléments de réponse dans cet article.
Les facteurs qui entrent dans le calcul de l’ARE
Le calcul de l’allocation chômage, autrement dit l’Aide au Retour de l’Emploi (ARE), est fonction du Salaire Journalier de Référence (SJR). Ce dernier résulte du dernier salaire perçu avant l’arrêt de travail. Ainsi, le salaire brut avant licenciement et le SJR sont proportionnels à l’ARE.
Formule
Le calcul du SJR est régi par la formule : Salaire brut perçu sur la période de 24 mois avant la fin du contrat / Nombre de jours calendaires. La période de 24 mois est relative à la tranche d’âge des salariés. De cette manière, le montant du salaire et le nombre de jours sont les principaux facteurs du SJR.
Tranche d’âge des salariés
Il y a les salariés âgés de moins de 53 ans d’une part, et ceux de plus de 53 ans d’autre part. Pour les premiers, c’est 24 mois de salaire brut qui sont considérés dans le calcul du SJR. Par contre, c’est 12 mois de salaire brut qui sont pris en compte pour ceux de plus de 53 ans. Ce mode de calcul est entré en vigueur en tant que nouvelle réforme, à partir du 1er octobre 2021. Autrefois, c’est uniquement la période de 12 mois avant l’arrêt qui était considérée pour tous les salariés licenciés.
Nombre de jours calendaires
Cette valeur correspond à la somme des jours ouvrables et ceux non travaillés sur la période des 24 mois. Toutefois, une astuce est indiquée pour déterminer le nombre de jours non travaillés. Il suffire de déterminer les 75% des jours de travail, et de faire le produit de ce résultat par 1,4. Vous aurez ainsi déterminé avec précision et conformité, les jours où vous n’êtes pas allé travailler.
Outres facteurs de calcul du SJR
Outre les primes qui entrent dans le calcul du salaire perçu 2 ans avant l’arrêt de travail, certaines indemnités ne sont pas prises en compte. Les indemnités de licenciement, de préavis, de compensation de congés payés, et celle de rupture conventionnelle sont exclues. De même, le payement des frais professionnels et les compensations financières journalières de la sécurité sociale n’entrent pas dans le calcul du SJR.
Calcul de l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE)
Simple et très facile, l’ARE s’exprime en euro et est obtenu après comparaison du résultat de deux formules. Ces dernières tiennent compte du SJR et de deux valeurs constantes. Les deux formules s’écrivent de cette manière : 40.4% × SJR + 12.12 euros et 57% × SJR. Depuis la réforme du 1er juillet 2021 relatif à la suspension des règles de calcul de l’ARE, son calcul est soumis à un encadrement précis. Ainsi, l’ARE doit être supérieur à 29.56 euros par jour, et inférieurs à 256.96 euros. Aussi, il doit représenter moins de 75% du Salaire Journalier de Référence (SJR).
